Conditions d'utilisation de Ring - V3

Dernière mise à jour : 30 mai 2022

Ce site Web est détenu et exploité par Ring LLC et ses filiales (collectivement « Ring », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent vos droits légaux d'utilisation ou d'accès à nos services, logiciels, applications mobiles et sites Web (les « Services ») aux produits ou appareils matériels Ring (« Produits »). Les définitions de Services et Produits sont limités à ceux produits, vendus, mis à disposition ou offerts par Ring LLC. Les présentes Conditions régissent également vos droits légaux en ce qui concerne les Services tiers (définis ci-dessous). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'acheter ou d'utiliser les produits ou services ou d'acheter ou d'utiliser des Services tiers. En utilisant ou en accédant à nos Produits ou Services ou en achetant ou en utilisant des Services tiers, vous indiquez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous et les avoir acceptées. Les présentes Conditions (ainsi que d'autres accords d'utilisation, le cas échéant) constituent un accord juridique contraignant entre vous et Ring (le présent « Contrat »).

*Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions, veuillez ne pas acheter ou utiliser les Produits ou Services ou des services tiers. *

GÉNÉRAL

Le présent Accord constitue l'intégralité du contrat relatif à votre achat ou utilisation des Produits et Services ou des Services tiers et prévaut sur toute entente préalable ou actuelle, contradictoire ou supplémentaire entre vous et Ring. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Ring. Toutefois, dans la mesure où votre utilisation d'un produit ou d'un service implique des produits ou services de sociétés affiliées, ou est intégrée à des produits ou services de sociétés affiliées, toutes les conditions et politiques couvrant ces produits ou services peuvent également s'appliquer.

Certaines zones ou pages spécifiques de sites Web de Ring LLC peuvent inclure des conditions supplémentaires ou différentes relatives à l'achat ou à l'utilisation de Produits et Services ou des Services tiers. Dans l'éventualité d'un conflit entre lesdites conditions particulières et les présentes Conditions, les conditions particulières font autorité.

Dans les présentes Conditions, le terme « vous » se rapporte à (i) et (ii) ci-après : (i) les « Propriétaires » : toute personne physique ou morale qui (i) achète un Produit ou Service ou (b) détenant le Produit et créant un compte associé au Produit et (ii) les « Utilisateurs Autorisés » : (a) toute personne résidant au sein du domicile d’un Propriétaire ainsi que (b) toute personne physique ou morale accédant ou utilisant Produits ou Services du Propriétaire. Les Utilisateurs autorisés sont responsables de leurs propres actions sur les Produits et Services, mais le Propriétaire accepte par les présentes ces Conditions au nom de tous les Utilisateurs autorisés et accepte d'assumer l'entière responsabilité de toute action entreprise par les Utilisateurs autorisés sur ses Produits, Services et sur son compte, comprenant notamment les mineurs, quel que soit leur âge. Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous devez vous assurer que seules les personnes en qui vous avez confiance peuvent accéder à votre compte, vos Produits et vos Services. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser nos Produits et Services uniquement avec le consentement et sous la supervision de votre représentant légal.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à les accepter en leur nom et à les lier aux présentes Conditions (auquel cas, les termes « vous » et « votre/vos » aux présentes, hormis dans cette phrase, font référence collectivement à vous et à ladite entreprise ou personne morale).

MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD ET DES SERVICES

Ring peut modifier les Services oules présentes Conditions de manière périodique, pour des raisons notamment législatives, réglementaires, techniques, opérationnelles ou commerciales. Les modifications des Services peuvent, par exemple, être effectuées pour des raisons de sécurité, pour améliorer les fonctionnalités existantes, pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires ou pour assurer le bon fonctionnement des services. Des modifications des présentes Conditions peuvent, par exemple, être apportées pour refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités. .

Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous en informerons, par exemple, en publiant une mise à jour ou en plaçant un avis sur le site ring.com, en vous notifiant par le biais des Services, en vous envoyant un e-mail ou par tout autre moyen.

Si vous ne refusez pas les modifications avant leur entrée en vigueur, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Vous pouvez rejeter les modifications en supprimant votre compte. Si la modification concerne uniquement un abonnement payant, vous pouvez rejeter ces modifications en annulant votre abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions pour prendre connaissance des mises à jour.

Nous pouvons suspendre ou interrompre les Services ou toute partie des Services, ou nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à tout ou partie des Produits ou Services. Si nous interrompons les Services payants dans leur intégralité, nous vous rembourserons au prorata les frais payés pour la période de facturation restante de votre abonnement.

Nous pouvons modifier les frais d'abonnement à votre Ring Protect de manière périodique. Si nous modifions vos frais d'abonnement en raison, par exemple, de changements législatifs, des taux d’imposition, de l'inflation, des coûts de la technologie et des logiciels nécessaires aux Services, ou des changements plus structurels de l’industrie ayant un impact sur les coûts liés à la fourniture des Services, nous vous informerons de la modification des frais, ainsi que sa raison et sa date d’entrée en vigueur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À tout moment dans les 30 jours suivant la notification d'une modification des frais d'abonnement, vous pourrez refuser la modification en annulant votre abonnement sans frais supplémentaires (voir Mise à Niveau, Modification ou Annulation de votre abonnement Ring Protect, pour plus d'informations). Si vous décidez d'annuler votre abonnement avec effet immédiat, nous vous donnerons, le cas échéant, un remboursement proportionnel des frais prépayés pour la période de facturation de votre abonnement, comme détaillé au sein de la section "Annulation des services d’abonnement" ci-dessous. Si vous décidez d'annuler votre abonnement avec prise d’effet à la fin de la période de facturation, votre abonnement se poursuivra jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours sans modification des frais d'abonnement et ne sera pas renouvelé. Si vous ne refusez pas la modification des frais d'abonnement avant son entrée en vigueur en résiliant votre abonnement, vous serez réputé l'avoir acceptée et la modification des frais d'abonnement entrera en vigueur à la date indiquée au sein de la notification mais ne vous sera facturée qu'à partir de votre prochaine échéance d’abonnement.

SUSPENSION OU RESILIATION A NOTRE INITIATIVE

Nous sommes également libres de refuser tout Service ou de mettre fin (ou de suspendre l'accès) à votre utilisation des Services ou à votre compte, si votre comportement le justifie. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les présentes Conditions, nos directives ou nos politiques, ou si votre utilisation des Services enfreint toute loi applicable. Dans ce cas, nous vous en informerons et, suite à votre réponse et à l'examen des faits, nous pour décide en notre entière discrétion décider si vous êtes en violation de l'une des restrictions énoncées au sein des présentes Conditions et de révoquer votre accès aux Services.

ACCÈS ET UTILISATION ; INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION

Tous les droits, titres de propriété et intérêts vis-à-vis des Services et de contenus fournis par le biais des Produits et Services (y compris, sans limitation, les informations, documents, logos, graphismes, conceptions et images) sont la propriété de Ring, de ses donneurs de licence ou de tout tiers désigné. Sous réserve des présentes Conditions, Ring vous accorde un droit limité, non cessible et non exclusif d'accès et d'utilisation personnelle et non commerciale des Produits et Services. Nonobstant ce qui précède, les entreprises peuvent acheter des Produits et utiliser les Services à des fins commerciales internes et légales (comme utiliser les Produits dans leurs locaux commerciaux ou autoriser les locataires à utiliser les Produits) ; cette licence n'inclut toutefois pas le droit de revendre les Produits ou Services, ou de mettre les Produits ou Services à la disposition de tiers.

Les lois relatives, entre autres, au respect de la vie privée dans votre juridiction peuvent vous attribuer certaines responsabilités, notamment vis-à-vis de votre utilisation des Produits et Services. [Vous acceptez qu'il relève de votre propre responsabilité, et non pas de celle de Ring, de respecter toute loi applicable dans le cadre de l'utilisation des Produits et Services, y compris, sans s'y limiter :

(1) toute loi ou réglementation relative à l'enregistrement ou au partage de contenu vidéo ou audio, (2) toute loi ou réglementation exigeant que les tiers soient notifiés de l'utilisation des Produits ou Services ou que leur consentement soit obtenu à cette fin (par exemple, les lois ou réglementations exigeant que vous affichiez une signalétique appropriée indiquant aux autres personnes qu'un enregistrement audiovisuel est en cours), et/ou (3) toute loi ou réglementation exigeant (a) que tout Produit effectuant des enregistrements visuels et/ou audio soit installé avec un angle ne lui permettant pas d'enregistrer au-delà de la limite de votre propriété (y compris les trottoirs ou routes publiques) ; et (b) que, si vous utilisez votre propriété comme lieu de travail, vous vous conformiez aux lois régissant la surveillance des employés.

Dans le cas où votre utilisation des Services ou de tout Produit enfreindrait les lois en vigueur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services ou Produits. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de votre utilisation des Services ou de tout Produit en violation de la Loi.

Vous serez probablement amené à créer un compte et choisir un mot de passe et un identifiant (désignés par « Identifiant utilisateur »). Vous vous engagez à ce que les informations que vous nous fournissez à votre sujet lors de votre inscription soient exactes, exhaustives et à jour. Vous ne pouvez pas choisir comme Identifiant utilisateur un nom que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ni le nom d'une autre personne dans le but d'usurper son identité. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas communiquer les données de votre compte ou votre mot de passe à qui que ce soit, et vous devez protéger leur sécurité. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte.

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous ne saisirez pas ni ne contribuerez à tout Contenu (tel que défini ci-après), n'utiliserez les Services ou Produits ni n'interagirez avec les Services ou Produits d'une manière qui :

Enfreindrait ou violerait les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque (y compris nous) ;
Violerait toute loi, ordonnance ou réglementation, y compris celles relatives au respect de la vie privée entre autres, telles que mentionnées ci-avant, ainsi que toute loi applicable relative à l'exportation ;
Serait nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, de nature à harceler, diffamatoire, obscène ou contestable de toute autre manière ;
Mettrait en péril la sécurité de votre compte Ring ou celui de toute autre personne (par exemple en autorisant une personne à se connecter aux Services sous votre identité) ;
Tenterait par tout moyen d'obtenir un mot de passe, un compte ou toute autre information de sécurité auprès de tout autre utilisateur ;
Violerait la sécurité de tout réseau informatique, ou piraterait tout mot de passe ou chiffrage de sécurité ;
Exécuterait Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou « spam » sur les Services, ou tout processus fonctionnant ou activé lorsque vous n'êtes pas connecté aux Services, ou qui interfèrerait de toute autre manière avec le bon fonctionnement des Services (y compris en surchargeant de manière déraisonnable l'infrastructure des Services) ;
Utiliserait un robot d'indexation sur toute page ou donnée, en tout ou partie, des Services ou Contenus (par des moyens manuels ou automatisés) ;
Copierait ou stockerait toute partie significative des Contenus sauf dans la mesure permise par l’utilisation du Produit ou Service ; ou
Enfreindrait les instructions de la communauté Ring Neighbors, qui sont intégrées aux présentes par référence.

Toute violation d'une des dispositions susmentionnées motivera la résiliation de vos droits d'utiliser ou d'accéder aux Produits et Services.

PRODUITS FACILITANT L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

Certains Produits permettent de faciliter l'accès à une propriété. Si vous installez l'un de ces produits sur une propriété appartenant à un tiers, exploitée ou gérée par un tiers ou dans laquelle d'autres personnes vivent, travaillent ou sont présentes (dénommées collectivement, « Tierces parties »), vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez informé ces Tierces parties, dans la mesure requise par la loi, et obtenu toutes les autorisations et consentements, si et comme requis par ces Tierces parties, pour l'installation et le fonctionnement du produit sur le site d'installation, pour l'utilisation du produit par les usagers du bâtiment, y compris par les livreurs, et pour l'accès non accompagné au site pour les livraisons qui vous sont destinées, à vous et à d'autres personnes, ainsi que pour le retrait du produit.

En outre, vous déclarez et garantissez par la présente que l'emplacement où le produit est installé est sûr pour les personnes qui accèdent à la propriété, y compris pour celles qui y accèdent en utilisant le produit, et que l'installation du produit à cet emplacement ne perturbera pas ou n'affectera pas les autres systèmes, verrous ou protections ou infrastructures de la propriété.

MARQUES COMMERCIALES ET DROITS D'AUTEUR

Aucune disposition relative aux Produits ou Services ne doit être interprétée comme concédant une licence au titre de tout droit de propriété intellectuelle, notamment des droits relatifs aux marques commerciales ou droits d'auteur, qu'ils appartiennent à Ring ou à tout tiers, que ce soit par préclusion, de manière implicite ou de toute autre manière. Toutes les marques et tous les noms commerciaux sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Sauf mention contraire, Ring est le propriétaire de toute marque commerciale et de service relative aux Produits et Services, qu'elle soit déposée ou non, y compris, sans limitation, Ring, Ring Protect et Ring Neighbors. Ring interdit expressément d'utiliser sans autorisation ses logos, marques commerciales ou autres éléments graphiques pour créer des liens. Toutes les marques déposées sont enregistrées aux États-Unis d'Amérique (et/ou dans d'autres territoires applicables).

Que faire si vous remarquez qu'un élément des Services enfreint vos droits d'auteur ?

Ring est souvent sollicitée pour supprimer tout contenu qui violerait un droit d'auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le Contenu présumé en infraction et de résilier les comptes des contrevenants présumés récidivistes. Pour consulter notre Politique complète de règlement des litiges en matière de droits d'auteur et savoir comment signaler un contenu potentiellement en infraction, cliquez ici.

SOMMAIRE

Vous êtes l'unique responsable de tous vos Contenus (y compris les Contenus que vous partagez via la fonction ou l'application Utilisateurs Ring). Le terme « Contenu » désigne tous les contenus audio, vidéo, images, textes ou autres types de contenus capturés par Produits ou qui nous sont fournis (y compris les contenus que vous avez publiés) dans le cadre des Services. Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous détenez les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus que vous publiez ou que vous êtes habilité à les publier et à accorder les droits énoncés ci-après, et (b) la publication et l'utilisation de vos Contenus sur ou par le biais des Services n'enfreignent pas les droits à la vie privée, à la publicité, aux droits d'auteur, les droits contractuels, de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à un tiers.

Vous accordez par la présente à Ring et à ses titulaires de licence un droit illimité, irrévocable, gratuit et exempt de redevances, perpétuel et mondial d'utiliser, distribuer, stocker, supprimer, traduire, copier, modifier, afficher, et créer des œuvres dérivées à partir desdits Contenus que vous partagez via Services, y compris, sans s'y limiter, la fonction ou l'application Utilisateurs Ring, la communauté Ring, ou via un lien de partage, à quelque fin que ce soit et sous tout type de format. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, afficher ou autrement exploiter à quelque fin que ce soit tout Contenu : (i) qui ne vous appartient pas sans l'autorisation écrite préalable expresse des propriétaires respectifs et (ii) qui enfreint tout droit de tiers. Ring se réserve le droit, mais ne sera pas tenue, de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, à son entière discrétion. Vous acceptez d'indemniser Ring pour toute réclamation résultant des Contenus que vous partagez via Services, y compris, sans s'y limiter, la fonction ou l'application Utilisateurs Ring ou la communauté Ring. Si vous voyez du Contenu qui, selon vous, viole ces Conditions, veuillez le signaler dans l’application mobile ou par e-mail à abuse@ring.com.

ABONNEMENTS À RING PROTECT

Lorsque vous choisissez de souscrire un Abonnement Ring Protect (« Abonnement Ring Protect »), nous recevrons automatiquement pour stockage tout Contenu vidéo, photo ou audio capturé par vos Produits associés à votre Abonnement Ring Protect (« Enregistrements Ring Protect »). Pour plus d'informations sur l'Abonnement Ring Protect, veuillez consulter les Abonnements Ring Protect et la Politique de confidentialité.

ESSAI GRATUIT ET ABONNEMENTS

Il existe différentes manière de bénéficier de l'abonnement Ring Protect :

Essais gratuits. Nous proposons parfois à certains clients divers essais gratuits ou autres offres promotionnelles d'Abonnement Ring Protect, qui sont soumis aux présentes Conditions, sauf indication contraire dans les offres promotionnelles. Les abonnés en période d'essai peuvent à tout moment choisir de ne pas maintenir un abonnement payant à la fin de la période d'essai. Si vous ne souscrivez pas un Abonnement Ring Protect payant avant la fin de votre période d'essai, le cas échéant, vos Enregistrements Ring Protect seront supprimés.

Abonnements mensuels et annuels payants. Lorsque vous configurez votre Produit pour la première fois via les Services, ou à tout moment après avoir commencé à utiliser votre Produit, vous pouvez profiter de l’ Abonnement Ring Protect en souscrivant l’abonnement mensuel ou annuel payant, qui se poursuivra jusqu'à ce que vous annuliez ou que nous annulions votre abonnement. Ces abonnements vous permettent d'accéder à l’Abonnement Ring Protect pour chaque période de paiement jusqu'à ce que cet abonnement soit annulé. Votre abonnement payant commencera automatiquement :

immédiatement, ou le premier jour suivant la fin de votre période d'essai applicable, si vous avez acheté votre abonnement sur ring.com ; ou
à la dernière des dates suivantes : (i) lorsque vous joignez l'abonnement au Produit dans l'application Ring ou sur Amazon.com, ou (ii) le premier jour suivant la fin de votre période d'essai applicable si vous joignez l'abonnement au Produit au cours de votre période d'essai applicable, si vous avez acheté votre abonnement sur Amazon.com.

À MOINS QUE VOUS NE NOUS NOTIFIIEZ AVANT UN PRÉLÈVEMENT QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER OU QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ABONNEMENT RING PROTECT SE POURSUIVRA AUTOMATIQUEMENT ET VOUS AUTORISEZ RING (SANS PRÉAVIS, SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L'EXIGE) À PERCEVOIR LES FRAIS D'ABONNEMENT ALORS APPLICABLES ET TOUTE TAXE POUR CHAQUE PÉRIODE SUCCESSIVE, EN UTILISANT TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉE POUR VOUS.

Les frais d'abonnement sont facturés ou débités le premier jour de la période d'abonnement applicable. Si un paiement n'est pas reçu, est retourné impayé ou si une carte de crédit ou une transaction similaire est rejetée ou refusée, Ring se réservent le droit d'annuler votre Abonnement Ring Protect, à moins que vous ne nous fournissiez un nouveau mode de paiement. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que la transaction est réussie avant l'annulation de votre abonnement, votre nouvelle période d'abonnement sera basée sur la date de renouvellement initiale et non sur la date du paiement réussi.

Dans la mesure où cela s'applique, si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, vous acceptez que nous puissions prélever les frais dès le premier jour de la période d'abonnement applicable. Si vous souscrivez un abonnement payant dès l'expiration de votre période d'essai gratuit ou ultérieurement, nous pouvons procéder au prélèvement le jour même de votre inscription. Nous vous confirmerons le mandat par e-mail une fois votre inscription effectuée et nous vous informerons à l'avance de tous frais futurs suivant les frais initiaux.

Abonnements à vie. Certains produits sont vendus avec un abonnement à vie (par exemple, les Produits applicables vendus dans des offres groupées X Line). Pour plus d'informations sur les appareils concernés et sur le fonctionnement d'un abonnement à vie, y compris sur la façon de l'annuler, cliquez ici et ici.

ENREGISTREMENTS, CONTENUS ET VOTRE PERMISSION

Ring ne revendique pas la propriété de vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contenus. En dehors des droits que vous nous accordez en vertu des présentes Conditions, vous conservez tous les droits dont vous disposez sur vos Contenus.

Toutefois, lorsque vous achetez ou utilisez les Produits et Services, vous cédez à Ring le droit, sans aucune contrepartie ni obligation à votre égard, d'accéder à et d'utiliser vos Contenus aux seules fins de vous fournir les Services, de vous protéger, d'améliorer les Produits et Services, de développer de nouveaux Produits et Services et de toute autre manière précisée dans l’Avis de confidentialité.

De plus, en choisissant de partager publiquement vos Contenus via les Services à d'autres utilisateurs ou au grand public, vous accordez à Ring, en plus de la licence concédée ci-dessus, sans aucune contrepartie ni obligation à votre égard, le droit d'accéder à et d'utiliser vos Contenus ainsi que leurs informations de localisation afin de partager publiquement lesdits enregistrements et leurs informations avec les utilisateurs actuels et futurs et d'autoriser lesdits utilisateurs à commenter les Contenus.

En plus des droits susmentionnés accordés, vous reconnaissez et acceptez également que Ring puisse accéder, utiliser, préserver et/ou divulguer vos Contenus partagés aux autorités judiciaires, à des fonctionnaires et/ou des tiers, si la Loi l'exige ou si nous avons la conviction que ledit accès, ladite utilisation, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de :

(a) respecter toute loi applicable, réglementation, procédure juridique ou demande de conservation gouvernementale raisonnable ; (b) faire appliquer les présentes Conditions, y compris pour enquêter sur une éventuelle infraction présumée ; (c) détecter, empêcher ou répondre à tout problème de sécurité, de fraude ou technique ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Ring, de ses utilisateurs, d'un tiers ou du grand public, tel que requis ou autorisé par la loi.

Les Contenus supprimés et les Enregistrements Ring Protect peuvent être stockés par Ring afin de satisfaire à certaines obligations légales et ne peuvent être récupérés que sur ordonnance de justice valable.

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES PAR RING

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de passer une commande auprès de Ring. En passant une commande à Ring, vous reconnaissez être en accord avec les présente stipulations.

Votre commande sera réputée constituée être une offre d’achat transmise à Ring portant sur le(s) Produits(s) ou Service(s) listé(s) dans votre commande, pris chacun individuellement. Lorsque vous passez une commande pour l'achat d'un Produit auprès de Ring, après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande (la "Confirmation de Commande"). La Confirmation de la Commande ne confirme pas l'acceptation de votre offre d’achat des Produit(s) commandés. La Confirmation de la Commande est un simple accusé de réception de votre commande et de sa soumission à un processus de vérification des données et de la disponibilité du ou des Produits que vous avez commandés. Votre offre sera acceptée et le contrat de vente du Produit commandé valablement conclu, qu’a partir du moment où nous vous enverrons un e-mail distinct pour acceptation, qui contiendra également des informations relatives à l'envoi du Produit chez vous et à la date de livraison prévue (la " Confirmation d'Envoi "). Lorsque vous passez une commande pour l'achat d'un Service auprès de Ring, Votre offre sera acceptée et le contrat de Service commandé valablement conclu qu’à partir du moment où nous vous enverrons un e-mail confirmant la date de début du Service. Votre contrat est conclu avec Ring LLC. Sans préjudice de votre droit de rétractation tel que défini ci-dessous, vous pouvez annuler votre commande d'un Produit sans frais conformément à notre politique de retour.

Veuillez noter que nous vendons des Produits uniquement dans des quantités qui correspondent aux besoins typiques d'un ménage moyen. Cela s'applique à la fois au nombre de Produits commandés dans le cadre d'une seule commande et à la passation de plusieurs commandes pour le même Produit lorsque les commandes individuelles comprennent une quantité typique pour un ménage normal. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande et de limiter la quantité commandée. Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires avant d'accepter ou de traiter une commande. Nous vendons des Produits à des clients utilisateurs finaux uniquement, et nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons que vous achetez des Produits pour les revendre.

LIVRAISON

Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits vendus par Ring (par exemple, sur la page détaillée du produit concerné). Nous ne pouvons pas fournir plus de précision sur la disponibilité des Produits que ce qui est indiqué sur cette page ou ailleurs sur ring.com. Si nous constatons, lors du traitement de votre commande, que les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons dans un e-mail séparé. Vos droits reconnus par la loi restent inaffectés.

DROIT DE RETRACTATION JUSQU'À 14 JOURS, NOTRE POLITIQUE DE RETOUR, DROITS DE GARANTIE RECONNUS PAR LA LOI

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Information légale

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de raison à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit les biens achetés (ou le dernier bien, lot ou pièce si la commande concerne des biens ou des lots ou pièces multiples livrés séparément) ou à compter du jour de la conclusion du contrat, dans le cas de Services ou de contenus numériques non fournis sur un support tangible.

Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en nous contactant ou en utilisant le formulaire standard de rétractation, joint en annexe 1 aux présentes Conditions.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’adresser votre demande d’exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation et de retourner les biens dans le délai défini ci-dessous.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions relatives à l'exercice du droit de rétractation, veuillez contacter notre service client.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour les biens achetés et nous vous rembourserons également les frais de livraison pour le type de livraison le moins cher que nous proposons. Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, sauf dans les situations décrites ci-dessous, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre demande de rétractation de la commande concernée. Pour procéder au remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf nous en avons expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche.

Merci de noter que vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre demande de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Vous devrez supporter les frais normaux de renvoi des biens. Les biens qui ne se prêtent pas à un envoi par colis seront récupérées chez vous.

Vous ne devrez payer une indemnité pour toute détérioration de bien que si la valeur du bien a diminué en raison de la manipulation du bien concerné (sauf si cela était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien).

FIN DES INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

REMBOURSEMENTS

Annulation des services d'abonnement.

Vous pouvez annuler votre abonnement Ring Protect en nous contactant ou via votre compte Ring, à tout moment, avec ou sans motif. Après votre annulation, vous continuerez à bénéficier de l'accès à Ring Protect et à vos enregistrements Ring Protect jusqu'au dernier jour de votre période d'abonnement. Après la fin de cette période d'abonnement, vos enregistrements Ring Protect ne vous seront plus accessibles. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre abonnement Ring Protect, veuillez consulter la section Mise à niveau, Modification ou Annulation de votre abonnement Ring Protect.

Politique de retour

Sans préjudice de vos droits reconnus en vertu de la loi, si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez de renvoyer un Produit que vous nous avez acheté en vue d'être remboursé, vous devez nous en informer et vous pourrez nous renvoyer le Produit en question dans les trente (30) jours suivant sa date de livraison. La propriété des articles renvoyés n'est transférée à Ring que lorsque les articles arrivent à notre centre de traitement. À notre discrétion, un remboursement peut être effectué sans qu'un retour ne soit nécessaire. Dans ce cas, la propriété de l'article remboursé n'est pas transférée à Ring. Pour plus d'informations sur nos retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour.

DROITS DE GARANTIE RECONNUS PAR LA LOI

En plus de votre droit de retour de 30 jours accordé en vertu de notre politique de retour, les clients de l'Union européenne ont des droits de garantie reconnus par la loi pour une période de deux ans à compter de la livraison des Produits ou Services et peuvent demander la réparation ou le remplacement des Produits ou Services achetés auprès de Ring si ces Produits ou Services présentent des défauts ou ne sont pas conformes à leur description. Si les Produits ou Services ne peuvent pas être réparés ou remplacés dans un délai raisonnable ou ne peuvent pas être réparés ou remplacés sans difficultés, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction du prix d'achat. Les lois de votre pays peuvent vous donner des droits et des recours supplémentaires. Ces lois s'appliquent en plus de vos droits en vertu du présent accord. Vous trouverez plus de détails sur vos droits légaux ici.

PRIX, PAIEMENT

Tous les prix sont toutes taxes comprises. Chaque bien livré reste la propriété de Ring LLC jusqu'à ce que le paiement soit entièrement effectué.

Malgré tous nos efforts, il peut arriver qu'un petit nombre d'articles de notre catalogue soient mal listés. Dès que nous aurons connaissance d'une erreur, nous ferons tout notre possible pour la corriger.

SERVICES TIERS

Vous aurez probablement la possibilité d'accéder à ou d'acquérir au travers de Ring LLC certains produits, sites Web, applications, contenus ou services appartenant à des tiers (ci-après les « Services tiers . Dans certains cas, il se peut que vous achetiez les Services Tiers directement auprès de ces tiers, et non auprès de Ring. Le fait que nos Services comportent des descriptions ou mentionnent des Services tiers (y compris toute description ou mention via hyperlien) n'implique pas que nous y adhérions. Ces Services tiers relèvent de la seule responsabilité des tiers indépendants qui les proposent et vous les utilisez à vos propres risques. Ring ne contrôle pas les contenus ou les politiques desdits Services tiers, et nous n'assumons aucune responsabilité (et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables) vis-à-vis de leur contenu, exactitude, fiabilité, qualité ou sécurité. Les Services tiers peuvent être soumis à leurs propres garanties, conditions de service et politiques de confidentialité. Il se peut que vous deviez accepter les conditions de ces tiers pour utiliser les Services tiers. Veuillez passer en revue toutes les informations sur les Services tiers avant de les acheter par l'intermédiaire de Ring. Si vous choisissez d'accéder à des informations fournies par des tiers (notamment toute information obtenue par l'intermédiaire de nos Services), vous seul êtes chargé de vérifier leur conformité aux lois applicables.

MISES À JOUR DES LOGICIELS

Occasionnellement, Ring est susceptible de développer des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs et toute autre modification (ci-après les « Mises à jour ») visant à améliorer la performance des Services et/ou des Produits, ou pour tout autre motif, et ce à notre entière discrétion. Le cas échéant, nous vous enverrons des notifications et vous pourrez bénéficier de droits conformément à la section "Modifications du présent accord et des Services" ci-dessus.

COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Ring est ravi de recevoir les commentaires de ses clients. Toutefois, nous n'acceptons pas ni ne tenons compte des idées ou des suggestions artistiques non sollicitées, ni de tout autre contenu lié aux produits, aux services ou à leur commercialisation. Tout contenu que vous nous communiquez ou offrez au moyen des sites Web ou des Services (ci-après les « communications »), notamment les e-mails envoyés à Ring ou vos publications sur les parties interactives des sites Web, sera considéré comme la propriété de Ring et le restera. Lorsque vous nous envoyez des communications, vous devez avoir conscience qu'elles ne sont PAS CONFIDENTIELLES et que nous ne sommes nullement obligés de les garder secrètes, de ne pas les utiliser ou de vous offrir une contrepartie en échange de leur réception ou utilisation. Ring est libre d'utiliser vos communications à toute fin, y compris, sans limitation, dans le cadre de la publication, du développement, de la fabrication et de la commercialisation de nos Produits ou Services. Lorsque vous nous envoyez vos communications par le biais de nos sites Web, par e-mail ou par tout autre moyen, vous DÉGAGEZ par les présentes Ring de toute responsabilité légale afférente à l'utilisation, la modification, la vente ou la divulgation desdites communications. Lorsque vous chargez ou fournissez de quelque manière que ce soit vos communications sur les sites Web ou directement à Ring, vous nous accordez par les présentes, dans la mesure où vous en détenez les droits, un droit illimité et perpétuel de les réutiliser, redistribuer, modifier et créer des œuvres dérivées à partir desdites communications, quel qu'en soit le but et sur tout support, sans donner lieu à aucune contrepartie.

PRODUITS ET LOGICIELS

Le téléchargement ou l'utilisation de notre logiciel Ring (y compris les applications mobile) ne vous octroie aucun titre de propriété à son égard, ainsi qu'envers tout-e fichier, donnée et image intégré-e ou associé-e au logiciel. Vous ne devez utiliser le logiciel qu'en conformité avec les présentes Conditions. Les droits d'auteur vis-à-vis de ce logiciel sont détenus par Ring et ses donneurs de licence, et ils peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets appartenant à Ring ou à ses donneurs de licence. Le logiciel ne doit pas être copié, redistribué ou placé sur un serveur en vue d'être distribué. Sauf lorsqu’expressément permis en vertu du droit impératif local, il vous est interdit de vendre, modifier, décompiler, désassembler ou effectuer toute autre rétro-ingénierie sur le logiciel. Les Produits et Services proposés sur ce site Web sont garantis, le cas échéant, par une licence ou une garantie écrite y afférant. Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation de tout Produit ou Service, y compris le logiciel téléchargeable depuis votre smartphone ou votre tablette pour accéder aux Services (ci-après l'« Application »). L'Application vous est cédée sous licence limitée, non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, en vue uniquement de l'utiliser avec les Produits et Services à des fins privées, personnelles, non commerciales, et sous réserve des présentes Conditions applicables aux Produits et Services. Vous vous engagez à n'utiliser l'Application que sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Liste gouvernementale des parties interdites ou restreintes.

INADÉQUATION AUX UTILISATIONS DANGEREUSES OU CRITIQUES ; SAUVEGARDES

Vous reconnaissez que les Produits et Services ne sont pas des systèmes tiers de notification de situations d'urgence, que nous ne supervisons pas les alertes d'urgence et n'avertirons pas les services d'urgence pour qu'ils se rendent à votre domicile en cas de situation critique. Ring ne garantit pas ni ne déclare que l'utilisation des Produits ou Services aura un impact ou améliorera le niveau de sécurité. Vous reconnaissez que les Produits et Services ne sont pas fiables à 100 % et ne remplacent aucunement un système de notification de situation d'urgence tiers avec surveillance. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons nullement que vous recevrez des alertes dans un délai donné ni de quelconques notifications. Tous les événements relatifs à des urgences, des dangers ou la sécurité doivent être communiqués aux services d'urgence appropriés.

Nous vous recommandons fortement de sauvegarder tous Contenus importants (par exemple en les téléchargeant et en les sauvegardant localement). Il incombe à vous seul de sauvegarder vos Contenus sur un autre support que les Services afin d'éviter de les perdre ainsi que d'autres données.

AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION

Le présent site Web est susceptible de comporter des erreurs, d'être incomplet ou de ne pas être d'actualité. Par conséquent, Ring se réserve le droit, dans la plus large mesure permise par la Loi, de corriger toute erreur ou omission (y compris après la passation d'une commande) et de modifier ou d'actualiser les informations à tout moment, et ce sans préavis. Veuillez noter que lesdites erreurs ou omissions peuvent porter sur les descriptions de Produits et Services, leur tarif et leur disponibilité. Nous nous réservons le droit, dans la plus large mesure permise par la Loi applicable, d'annuler ou de refuser d'accepter toute commande. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ring ne sera pas responsable (i) de toute perte qui n'a pas été causée par un manquement de notre part, (ii) de tout préjudice commercial (comprenant notamment la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, la perte de clientèle ou frais) ou (iii) de tout dommage indirect qui n'était pas prévisible pour vous et pour nous au moment où vous avez commencé à utiliser les Produits ou les Services.

Ring ne sera pas non plus responsable de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes si le retard ou le manquement est attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté. Cette stipulation n'affecte pas votre droit de recevoir le Produit ou le Service concerné dans un délai raisonnable, ou de recevoir un remboursement si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ce Produit ou Service dans un délai raisonnable pour toute raison indépendante de notre volonté.

Les lois de certains pays n'autorisent pas tout ou partie des limitations décrites ci-dessus. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Dans la mesure où la responsabilité de Ring est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s'applique également aux employés, aux représentants légaux ou aux préposés Ring.

DROIT APPLICABLE

Ring contrôle et gère les Services depuis ses bureaux situés en Californie, aux États-Unis d'Amérique. Les informations publiées à propos des Produits et Services peuvent faire référence à des produits, programmes et services non disponibles dans votre pays ou région. Nous ne déclarons nullement que lesdites informations, lesdits produits, programmes ou services auxquels il est fait référence dans les Produits ou Services sont légaux, disponibles ou appropriés pour votre pays ou région.

Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées en vertu de la législation de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, nonobstant les principes de conflit des lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, la loi de votre lieu de résidence s'appliquera dans la mesure où la loi obligatoire de votre lieu de résidence est plus favorable que la loi californienne. Nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Californie, ce qui signifie que vous pouvez introduire une plainte pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions en Californie ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez. Si vous résidez dans l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – relationconso@fevad.com. Si vous souhaitez porter une réclamation à notre attention, veuillez nous contacter.

AUTONOMIE ET VALIDITÉ, DROITS LEGAUX

Si une des dispositions des présentes Conditions s'avérait illicite, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle serait considérée comme indépendante des conditions d'utilisation restantes et n'affecterait pas leur validité ni leur applicabilité.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent continuer de s'appliquer après résiliation des présentes Conditions restent en vigueur. À titre d'exemple, les dispositions suivantes resteront en vigueur après résiliation : vos obligations de nous payer ou de nous dédommager, toute limitation de notre responsabilité, toute condition relative à la propriété des droits de propriété intellectuelle et les conditions régissant les litiges entre vous et nous.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire notre Avis de confidentialité pour obtenir des informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles que nous recueillons par le biais des Produits et Services.

SERVICE CLIENT

Les questions relatives aux présentes Conditions, les demandes d'annulation ou de remboursement de votre abonnement à Ring Protect ou toutes autres demandes ou questions doivent être adressées comme indiqué à la fin des présentes Conditions. Si vous résidez au sein de l’UE ou du Royaume Uni, des autres points de contact sont indiqués via la page « Contactez-nous ».

Ring, 12515 Cerise Ave, Hawthorne, CA, CA 90250

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

- À l'attention de [ici, le nom, l'adresse et l'adresse électronique de l'entreprise sont à insérer par l'entreprise] :

- Je/nous (*) me rétracte/nous rétractons par la présente du contrat conclu (*) pour l'achat du bien (*)/la prestation du service (*) suivant(e).

- Commandé le (*)/reçu le (*) :

- Nom du/des consommateur(s) :

- Adresse du/des consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date :

__________

(*) Biffer les mentions inutiles.

Dernière mise à jour : 30 mai 2022

REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT CONTRAT EST SUBORDONNÉ À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIFS, COMME PRÉCISÉ DANS LES OBLIGATIONS DE RÉSOLUTION DE LITIGES DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS ET SERVICES DE RING ALARM

I. DÉFINITION DE « RING », « PRODUIT ALARM » ET « SERVICES ALARM »

L'appellation « Ring » telle qu'elle est utilisée dans les présentes Conditions générales des produits et des services Alarm (les « Conditions générales d'Alarm ») est définie pour inclure Ring LLC, sa filiale Ring Protect Inc. et leurs filiales respectives fournissant le Service de surveillance disponible en option (défini à la Section VI).).

Le terme « Produit(s) Alarm » tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions générales d'Alarm est défini comme le système de surveillance Ring Alarm qui inclut la base, le clavier, les capteurs de portes et fenêtres, les détecteurs de mouvements, les amplificateurs de portée, et toutes les autres pièces ainsi que tous les autres composants, périphériques et capteurs fabriqués par Ring à tout moment et destinés à être utilisés avec le système de surveillance Ring Alarm.

Le terme « Services Alarm » tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions générales d'Alarm est défini pour inclure le logiciel Ring, l'application Ring et les sites Internet de Ring que vous pouvez utiliser avec les Produits Alarm.

II. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales d'Alarm, ainsi que les Conditions de service de Ring (les « Conditions de service de Ring »), sont collectivement désignées dans le présent document sous le nom de « Contrat ». Les Conditions de service de Ring contiennent des conditions générales supplémentaires qui s'appliquent à vous. . Veuillez lire attentivement et comprendre les présentes Conditions générales d'Alarm et les Conditions de service de Ring avant de signer électroniquement.

Le Contrat contient l'intégralité de l'entente entre vous et Ring relative à l'objet des présentes et remplace et annule toutes autres déclarations, publicités, marketing, documentations, brochures, propositions, documents ou discussions que vous avez eues avec Ring. Le Contrat ne peut pas être modifié, sauf en conformité avec le présent Contrat, ou par un écrit signé par vous et Ring. Si l'une des dispositions du présent Contrat s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur. En cas de conflit inconciliable entre les Conditions générales d'Alarm et les Conditions de service de Ring, les Conditions générales d'Alarm prévalent. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTRAT S'APPLIQUE À VOTRE ACHAT ET UTILISATION ACTUELS DES PRODUITS ALARM ET DES SERVICES ALARM, AINSI QU'À VOTRE ACHAT ET UTILISATION À TOUT MOMENT À L'AVENIR DE TOUT PRODUIT ALARM ET DE TOUT SERVICE ALARM SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES PRODUITS ALARM ET LES SERVICES ALARM ET VOUS POURREZ RETOURNER LES PRODUITS ALARM CONTRE UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL CONFORMEMENT A NOTRE POLITIQUE DE RETOUR.

III. UTILISATION DES EMAILS ET NUMEROS DE TELEPHONE A DES FINS DE NOTIFICATION

Vous pouvez recevoir des e-mails à l'adresse électronique que vous avez fournie à Ring à toute fin relative au Contrat, y compris, sans s'y limiter, des informations relatives aux Produits Alarm, aux Services Alarm et au Service de surveillance, ainsi que toute notification de Ring telle que cela est prévu ou autorisé dans le présent Contrat (« Objet(s) de notification »). Vous pouvez également recevoir ces informations sur votre appareil sans fil compatible (par exemple, un smartphone ou une tablette) via l'application Ring ou un ordinateur personnel. Ring peut vous contacter au numéro de téléphone que vous avez fourni pour tout Objet de notification, et que ce contact puisse être effectué par n'importe quelle méthode, y compris des appels téléphoniques, des systèmes de numérotation automatique ou des SMS ou messages électroniques envoyés à votre appareil sans fil compatible. Lorsque vous nous fournissez un numéro de téléphone ou une adresse électronique pour vos contacts en cas d'urgence ou pour tout autre tiers, veuillez vous assurer que ces tiers ont accepté, pour tout Objet de notification, de recevoir des SMS, des appels téléphoniques et des e-mails liés au service. Vous serez responsable de tous les frais de transmission de messages et de données susceptibles de s'appliquer. Vous acceptez d'avertir Ring immédiatement en cas de modification de l'une des adresses électroniques ou de l'un des numéros de téléphone que vous avez fournis. Vous acceptez de vérifier régulièrement vos messages vocaux, SMS et e-mails de communications

IV. RENONCIATION À LA SUBROGATION POUR RING

Vous devez vous protéger contre tout risque de perte avec la couverture d'assurance appropriée, et vous êtes responsable de l'obtention de toute la couverture d'assurance que vous croyez nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et la ou les polices d'assurance applicables que vous obtenez et conservez, vous exemptez Ring et ses sociétés affiliées de toute responsabilité pour toute perte, tout incident, événement ou état couvert par votre assurance.

V. GARANTIE LIMITÉE POUR LES PRODUITS ALARM

Sans préjudice de vos droits reconnus par la loi, le produit Alarm est vendu avec une garantie limitée d'un an. Vous pouvez également disposer d'autres droits, qui varient en fonction des juridictions. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, c'est pourquoi la limitation ou l'exclusion de cette Garantie limitée peut ne pas s'appliquer à vous.

VI. SERVICE DE SURVEILLANCE

a. Disponible uniquement avec des périphériques tiers certifiés et approuvés.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE NE FONCTIONNERA QU'AVEC LES PRODUITS ALARM ET LES PÉRIPHÉRIQUES TIERS EXPRESSÉMENT CERTIFIÉS ET APPROUVÉS PAR RING COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LE SERVICE DE SURVEILLANCE. SI VOUS AVEZ CHOISI LE SERVICE DE SURVEILLANCE, VOUS LIBÉREZ ET EXEMPTEZ RING ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES BLESSURES OU DE LA PERTE DE VIE DÉCOULANT DE, LIÉS À OU CAUSÉS PAR VOTRE INSTALLATION ET/OU UTILISATION DE TOUT PÉRIPHÉRIQUE TIERS, MÊME S'ILS SONT VENDUS PAR RING, QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT CERTIFIÉS ET APPROUVÉS PAR RING COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LE SERVICE DE SURVEILLANCE.

b. Utilisations autorisées

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE EST DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ UNIQUEMENT AUX «ADRESSES ENREGISTREES (TEL QUE DEFINI CI-APRES AU SEIN DE L’ARTICLE XVII) OÙ LE PRODUIT ALARM EST INSTALLÉ ET ENREGISTRÉ PAR VOUS VIA RING. LE SERVICE DE SURVEILLANCE NE FONCTIONNERA PAS SI L'UN DES DISPOSITIFS D'ALARME EST INSTALLÉ OU UTILISÉ À UN EMPLACEMENT AUTRE QUE L'ADRESSE ENREGISTREE. SI VOTRE ADRESSE ENREGISTREE N’EST PAS EXACT OU A JOURLE SERVICE DE SURVEILLANCENE SERA PAS EN MESURE DE VOUS CONTACTER. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SERVICE DE SURVEILLANCE UNIQUEMENT A PARTIR D’UNE ADRESSE ENREGISTREE.

c. Fonctionnement du Service de surveillance

Le « Service de surveillance » consiste en votre notification et/ou celle de vos contacts en cas d'urgence de la réception de tous les codes de signal répertoriés, comme prévu dans le présent document. Vous et vos contacts d'urgence pouvez être informés par un ou plusieurs moyens, notamment : des appels vers les numéros de téléphone (y compris par le biais de systèmes de numérotation automatisés), des e-mails vers les adresses électroniques et des SMS vers les appareils sans fil que vous fournissez à Ring pour vous et vos contacts d'urgence.

Pour que le Service de surveillance puisse être exécuté, vous devez fournir à Ring toutes les informations qu'il demande pour vous et vos contacts d'urgence, et avertir immédiatement Ring de toute modification apportée à ces informations. Vous acceptez que toute personne désignée par vous en tant que contact d'urgence soit autorisée à agir en votre nom. Vous comprenez et acceptez que Ring s'appuiera et est autorisé à s'appuyer uniquement sur la personne à contacter et sur les autres informations que vous fournissez pour vous-même et vos contacts d'urgence.

Dès réception d'un code de signal répertorié en provenance du Produit Alarm, Ring s'efforcera raisonnablement de vous aviser, vous ou vos contacts d'urgence, dans un délai raisonnable, conformément à vos instructions, aux politiques et aux procédures du Service de surveillance. Si vous êtes exposé à un risque vital/de sécurité, à un risque immobilier, à un incendie, à une inondation, à un cambriolage, à un vol, à un problème médical ou à tout autre événement d'urgence, et si vous êtes en mesure de le faire en toute sécurité, contactez immédiatement la police, les pompiers au 112 ou tout autre service d'intervention d'urgence approprié.

d. Modifications apportées au Service de surveillance

Ring peut de manière périodique, afin de se conformer à la loi applicable ou pour tout autre raison, réviser, remplacer, changer, modifier, interrompre ou annuler certaines politiques ou procédures relatives au Service de surveillance et à la réponse aux codes de signaux répertoriés. Le cas échéant, Ring vous fournira une notification et vous pourrez avoir les droits prévus dans la section " Modifications du présent accord et des Services " de nos conditions de service Ring, en ce qui concerne ces révisions, remplacements, changements, modifications, interruptions ou résiliations.

e. Fausse alerte

Si une amende, une pénalité ou des frais vous sont imposés à vous ou à Ring par une autorité locale en raison d'une condition d'alarme fausse, excessive ou autre ou du non-respect de toute ordonnance ou norme locale visant à réduire les fausses alertes et si cette condition ou non-conformité n'est pas causée par négligence, violation du présent Contrat ou par d'autres actes répréhensibles de Ring, vous acceptez d'être seul responsable du paiement et vous rembourserez à Ring ces amendes, pénalités ou frais.

f. Changements apportés aux Éléments du système

VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS INTERVERTISSEZ OU CHANGEZ UN QUELCONQUE ÉLÉMENT DE VOTRE SYSTÈME (TEL QUE DÉFINI À LA SECTION VIII DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ALARM), VOTRE PRODUIT ALARM RISQUE DE NE PAS POUVOIR TRANSMETTRE DE SIGNAUX ET, PAR CONSÉQUENT, LE SERVICE DE SURVEILLANCE NE FONCTIONNERA PAS. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les Éléments de votre système sont à tout moment compatibles avec votre Produit Alarm et votre Service de surveillance, et qu'ils fonctionnent correctement.

g. Force majeure

La responsabilité de Ring ne peut être engagée en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté : cas fortuit ou force majeure tels que définis par la loi applicable. En vertu de la Section III des Conditions générales d'Alarm, Ring vous fournira un avis de suspension dès que possible à la suite d'un tel événement de force majeure.

VII. SERVICE DE SURVEILLANCE APRÈS LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS NE SOUSCRIVEZ PAS À UN ABONNEMENT PAYANT AU PLAN RING PROTECT PLUS AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE (SI APPLICABLE), CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE VOTRE SERVICE DE SURVEILLANCE S'ARRÊTERONT À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE (SI APPLICABLE). VOUS COMPRENEZ EN OUTRE QUE SANS L'ABONNEMENT PAYANT, NI VOUS NI VOS CONTACTS D'URGENCE NE RECEVREZ PLUS D'APPELS AUTOMATISÉS ET/OU DE SMS.

VIII. ACCÈS À INTERNET HAUT DÉBIT/SERVICE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SANS FIL.

Les Services Alarm et le Service de surveillance ne fonctionneront pas et ne seront pas accessibles sans : (i) un réseau wifi fonctionnel à votre adresse enregistrée, qui est en mesure de communiquer de manière fiable avec votre Produit Alarm ; (ii) un compte actif, actuel et correctement renseigné avec Ring ; (iii) un périphérique sans fil compatible et pris en charge ; et (iv) un accès Internet haut débit activé en permanence à votre adresse enregistrée avec une bande passante suffisante pour prendre en charge votre Produit Alarm (collectivement, les ou vos « Éléments du système »). Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les Éléments du système requis et qu'ils sont compatibles et correctement configurés avec votre Produit Alarm. Vous reconnaissez que les Services Alarm et le Service de surveillance peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité n'ont pas été satisfaites. Si vous modifiez l'un des Éléments du système requis, il est de votre devoir et de votre responsabilité exclusive de vous assurer qu'ils sont compatibles et correctement configurés pour fonctionner avec votre Produit Alarm et vos Services Alarm. Si Ring reçoit une notification indiquant que vous n'avez pas entretenu les Éléments du système requis, Ring peut, à sa seule discrétion, décider de mettre fin aux Services Alarm ou au Service de surveillance conformément à la Section X des Conditions générales d'Alarm. En outre, le Service de surveillance inclut uniquement un service de données sans fil qui sert de sauvegarde pendant une interruption de votre accès Internet haut débit (le « Service de sauvegarde des données sans fil »). Pour que le Service de sauvegarde des données sans fil fonctionne, votre adresse enregistrée doit être située dans la zone de couverture de l'opérateur concerné pour le service de sauvegarde des données sans fil, et il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre adresse enregistrée se trouve dans la zone de couverture du service applicable. Votre Produit Alarm peut contenir une carte SIM. Vous acceptez de ne pas utiliser la carte SIM, sauf dans votre Produit Alarm. Toute violation des restrictions relatives à l'utilisation de la carte SIM peut, à la seule discrétion de Ring, entraîner la résiliation des Services Alarm ou du Service de surveillance conformément à la Section X des présentes.

En outre, si Ring détecte une utilisation non autorisée ou excessive des Services Alarm, du Service de surveillance ou de la carte SIM, vous acceptez de rembourser à Ring toute utilisation de données associée à l'usage non autorisé ou excessif. Par les présentes, vous autorisez expressément Ring à prélever sur la carte de paiement associée à votre compte tous les frais de transmission de données non autorisée ou excessive.

Vous comprenez et acceptez que Ring n'est pas responsable du fonctionnement ou du non-fonctionnement de vos Éléments du système ou du Service de sauvegarde des données sans fil. Vous reconnaissez et acceptez que les Éléments du système et le Service de sauvegarde des données sans fil ne sont pas exempts d'erreurs et qu'ils peuvent être interrompus, retardés, refusés, ou autrement limités pour diverses raisons, incluant une couverture insuffisante, des coupures de courant, la résiliation du service et de l'accès, les conditions environnementales, les interférences, le non-paiement de frais et taxes applicables, l'indisponibilité des canaux de radiofréquences, la capacité du système, les mises à niveau, les réparations ou les réinstallations, et l'accès prioritaire des intervenants d'urgence en cas de catastrophe ou d'urgence (« Problème(s) de service »). Les Problèmes de service peuvent empêcher votre Produit Alarm d'envoyer les codes de signal répertoriés et, dans ce cas, le Service de surveillance sera indisponible pendant la durée du Problème de service. En outre, les Problèmes de service peuvent entraîner la non-fiabilité ou l'indisponibilité du Service Alarm pendant toute la durée du Problème de service. Ni Ring, ni aucun opérateur de données sans fil n'est responsable de tels Problèmes de service.

EN PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SANS FIL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SANS FIL EST DISPONIBLE UNIQUEMENT DANS LA PORTÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX. LE SERVICE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SANS FIL PEUT ÊTRE TEMPORAIREMENT REFUSÉ, INTERROMPU OU LIMITÉ EN RAISON : (A) DES LIMITES DES INSTALLATIONS ; (B) DES LIMITES DE TRANSMISSION CAUSÉES PAR DES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, DE TERRAIN, D'AUTRES CONDITIONS NATURELLES OU ARTIFICIELLES QUI NUISENT À LA TRANSMISSION, DES BATTERIES FAIBLES, D'UNE SURCAPACITÉ DU SYSTÈME, D'UN DÉPLACEMENT À L'EXTÉRIEUR D'UNE ZONE DE SERVICE OU DES LACUNES DE COUVERTURE DANS UNE ZONE DE SERVICE ET D'AUTRES CAUSES RAISONNABLEMENT HORS DU CONTRÔLE DE L'OPÉRATEUR DE DONNÉES SANS FIL, TELLES QUE, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS DE TIERS QUI ENDOMMAGENT OU ALTÈRENT LE RÉSEAU OU PERTURBENT LE SERVICE ; OU (C) DES MODIFICATIONS, MISES À NIVEAU, DÉLOCALISATIONS, RÉPARATIONS DES ÉQUIPEMENTS ET D'AUTRES ACTIVITÉS SIMILAIRES NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT OU À L'AMÉLIORATION DU SERVICE. LES RÉSEAUX DES OPÉRATEURS PARTENAIRES SONT MIS À DISPOSITION TELS QU'ILS SONT. RING ET L'OPÉRATEUR DE DONNÉES SANS FIL N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA DISPONIBILITÉ OU LA QUALITÉ DU SERVICE D'ITINÉRANCE FOURNI PAR LES PARTENAIRES OPÉRATEURS ET NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES ERREURS, PANNES OU DÉFAILLANCES DES RÉSEAUX DES PARTENAIRES OPÉRATEURS.

IX. OBLIGATION D'INSTALLER, DE TESTER ET DE REMPLACER CORRECTEMENT LES PILES DE VOTRE PRODUIT ALARM.

Il est de votre responsabilité d'installer votre Produit Alarm en respectant scrupuleusement les instructions et spécifications qui vous sont fournies. SI VOTRE PRODUIT ALARM N'EST PAS CORRECTEMENT INSTALLÉ, OU SI VOTRE PRODUIT ALARM OU L'UN DE SES CAPTEURS SE SITUENT HORS DE LA PORTÉE DE DÉTECTION OU SONT GÊNÉS OU OBSTRUÉS PAR DES MURS, DES MEUBLES, DES BIENS PERSONNELS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS, VOUS POURRIEZ RENCONTRER DE FAUSSES ALERTES OU DES DÉFAILLANCES DE DÉTECTION. Il est de votre responsabilité de tester votre Produit Alarm une fois installé, puis de tester et d'entretenir régulièrement votre Produit Alarm après l'installation. En outre, il est de votre responsabilité de remplacer les piles de votre Produit Alarm, si nécessaire. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE PRODUIT ALARM PEUT NE PAS FONCTIONNER OU NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SI LES PILES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉES OU RÉPARÉES ; VÉRIFIEZ-LES RÉGULIÈREMENT.

X. LE DÉFAUT DU CLIENT

Si vous ne respectez pas vos obligations en vertu du présent Contrat (monétaire ou non monétaire), Ring se réserve le droit, de résilier le Service de surveillance ou les Services Alarm. Si Ring choisit de le faire, il vous informera d'abord, conformément à la Section III des présentes, des manquements à vos obligations et de l'intention de Ring de mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Alarm (la « Notification d'intention de résilier »). Vous disposez de soixante-douze (72) heures à compter de la date à laquelle la Notification d'intention de résilier vous est envoyée afin de vous permettre de remédier pleinement à vos défaillances (la « Période de correction »), le facteur temps étant important. Si vous ne le faites pas dans les délais, Ring peut alors, à sa seule discrétion, résilier le Service de surveillance ou les Services Alarm à tout moment après vous en avoir informé conformément à la Section III des présentes (l'« Avis de résiliation »). La résiliation du Service de surveillance ou des Services Alarm prendra effet dans les quarante-huit (48) heures suivant l'envoi initial de l'Avis de résiliation (la « Résiliation »). En cas de Résiliation, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de payer à Ring, (a) tous les montants dus, et (b) les frais de recouvrement raisonnables de Ring, y compris les honoraires et frais d'avocat. En cas de Résiliation du Service de surveillance ou des Services Alarm, aucun Service de surveillance ou Service Alarm ne sera fourni par la suite. Si Ring renonce à faire valoir un défaut quelconque ou des échecs de performance, Ring ne renonce pas à faire valoir d'autres défauts. Toute renonciation par Ring doit être faite par écrit et ne peut être implicite par ses actions ou ses inactions. En cas de Résiliation, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous autorisez expressément Ring par les présentes à prélever sur la carte de paiement associée à votre compte le montant total dû et les frais de recouvrement raisonnables de Ring, y compris les honoraires et frais d'avocat, le cas échéant. En outre, Ring se réserve le droit de résilier le Service de surveillance ou les Services Alarm, sans aucune autre obligation envers vous (à l'exception du paiement de tous les montants dus) dans les cas suivants : (i) un emballement excessif et/ou de faux signaux, (ii) votre incapacité à maintenir un service d'accès Internet haut débit, (iii) votre utilisation de données sans fil étant considérée comme nuisible ou perturbante, ou interférant autrement avec le réseau de l'opérateur de données sans fil ou avec la capacité à fournir un service de qualité à d'autres clients, ou (iv) des politiques et procédures raisonnables de la Station de surveillance (collectivement, les « Autres motifs de résiliation »). Si Ring choisit de mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Alarm pour d'Autres motifs de résiliation, il vous enverra un Avis de résiliation conformément à la Section III des Conditions générales d'Alarm. Pour les Autres motifs de résiliation, la résiliation des Services de surveillance ou des Services Alarm prendra effet dans les quarante-huit (48) heures suivant le premier envoi de l'Avis de résiliation.

XI. SOUS-TRAITANCE ET CESSIONS.

Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent Contrat sans le consentement de Ring ; toutefois, Ring peut céder le présent Contrat ou sous-traiter ses obligations sans votre consentement, y compris le Service de surveillance. Si Ring le fait, toute personne à qui Ring cède ou sous-traite ses obligations bénéficiera de toutes les Conditions générales du Contrat et aura le droit de les appliquer.

XII. LIMITES DES PRODUITS ALARM

VOTRE PRODUIT ALARM PEUT NE PAS ÊTRE CONÇU POUR UNE UTILISATION EXTÉRIEURE, À MOINS QUE L'UTILISATION EXTÉRIEURE SOIT EXPRESSÉMENT SPÉCIFIÉE DANS LES SPÉCIFICATIONS DE VOTRE PRODUIT ALARM. ASSUREZ-VOUS DE LIRE LES CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE PRODUIT ALARM AVANT DE L'UTILISER À L'EXTÉRIEUR.

XIII. AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE

À L'EXCEPTION DES SOUS-TRAITANTS ET DES CESSIONNAIRES PRÉVUS OU AUTORISÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, IL N'Y A PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES AU PRÉSENT CONTRAT.

XIV. AVIS DE VULNÉRABILITÉ AUX PROGRAMMES MALVEILLANTS ET RENONCIATION

Les équipements qui reposent sur des connexions sans fil ou Internet ou qui sont connectés à un quelconque réseau (tels que des systèmes de surveillance, équipements de communication, caméras, radios sans fil, contrôle d'accès, stockage dans le cloud, stockage NAS, enregistreurs vidéo numériques, NVR et autres types de périphériques de surveillance pouvant être mis en réseau et autres périphériques) peuvent ne pas être sécurisés et peuvent être exploités ou piratés par des programmes malveillants et des variantes de logiciels espions (« Vulnérabilités aux programmes malveillants »). Les Vulnérabilités aux programmes malveillants peuvent servir de passerelle à une personne malveillante qui a la possibilité d'activer ou de désactiver votre système ou l'équipement connexe ; de visualiser, extraire, modifier, détruire, voler, divulguer ou modifier vos données ou les données d'autres personnes ; de surveiller et/ou d'espionner vos activités et les activités d'autres personnes ; provoquer des pannes d'Internet et de réseau ; fournir un accès indésirable ou non autorisé à votre réseau ou au réseau d'autres personnes ; et mettre en danger d'une autre façon des personnes, des biens ou des données.

RING NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES PRODUITS ALARM, LES SERVICES ALARM OU LE SERVICE DE SURVEILLANCE SONT SÉCURISÉS, NE PRÉSENTENT PAS DE VULNÉRABILITÉS AUX PROGRAMMES MALVEILLANTS OU N'Y SONT PAS SENSIBLES. Ring décline toute responsabilité en cas de Vulnérabilités aux programmes malveillants et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer et d'exempter Ring de toutes Vulnérabilités aux programmes malveillants et de toute perte ou dommage connexe de quelque nature que ce soit, même si elle est causée par une violation de contrat ou une négligence de quelque nature ou ampleur que ce soit de Ring (l'« Exemption de vulnérabilité aux programmes malveillants »). Si, en vertu de la loi en vigueur, l'Exemption de vulnérabilité aux programmes malveillants n'est pas applicable pour quelque raison que ce soit, alors la « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » dans la Section Conditions d'utilisation de Ring s'appliquera à toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant ou en lien avec ces Vulnérabilités aux programmes malveillants.

XV. FORMATS RELATIFS AUX PÉRIPHÉRIQUES INTELLIGENTS/PÉRIPHÉRIQUES TIERS.

Votre Produit Alarm peut utiliser divers formats ou moyens ouverts ou couramment disponibles pour communiquer et fonctionner avec des périphériques intelligents ou connectés qui sont également utilisés de façon similaire par d'autres systèmes ou services non fabriqués par Ring, y compris des périphériques Z-Wave, Zigbee HA, wifi, Bluetooth et IP. TOUTEFOIS, LES PÉRIPHÉRIQUES INTELLIGENTS, CONNECTÉS OU AUTRES PÉRIPHÉRIQUES TIERS (« PÉRIPHÉRIQUES TIERS ») PEUVENT NE PAS FONCTIONNER AVEC VOTRE PRODUIT ALARM OU LES SERVICES ALARM, OU PEUVENT AVOIR DES OPTIONS OU FONCTIONNALITÉS LIMITÉES, MÊME S'ILS SONT CONÇUS, SPÉCIFIÉS OU COMMERCIALISÉS POUR FONCTIONNER AVEC LES MÊMES FORMATS OU MOYENS DE COMMUNICATION OU SIMILAIRES.

Sans que cela n’affecte en rien vos droits reconnus par la loi, RING N'EST PAS RESPONSABLE ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS LIBÉREZ ET EXEMPTEZ RING ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DES DOMMAGES, ET BLESSURES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE LA PERTE DE VIE DÉCOULANT DE, LIÉS OU CAUSÉS PAR, TOUTE TENTATIVE DE CONNEXION DE VOTRE PART, OU DE VOTRE CONNEXION ET UTILISATION DE PÉRIPHÉRIQUES TIERS AVEC VOTRE PRODUIT ALARM OU VOS SERVICES ALARM. EN OUTRE, RING NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT PÉRIPHÉRIQUE TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUE TOUT PÉRIPHÉRIQUE TIERS COMMUNIQUERA ET FONCTIONNERA CORRECTEMENT ET EN TOUTE SÉCURITÉ AVEC VOTRE PRODUIT ALARM OU VOS SERVICES ALARM, NI AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN LIEN AVEC UN PÉRIPHÉRIQUE TIERS. En outre, vous acceptez que Ring puisse mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Alarm conformément à la Section X des Conditions générales d'Alarm si Ring, à sa seule discrétion, estime que le fonctionnement d'un périphérique tiers est à l'origine ou peut causer un problème à votre Produit Alarm, aux Services Alarm, au Service de surveillance ou à la responsabilité de Ring envers vous ou d'autres personnes.

XVI. DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE.

RING NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE TOUT DÉTECTEUR DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE VENDU PAR RING CONSTITUE UN SYSTÈME D'ALARME INCENDIE OU RÉPOND AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI, CODE, ORDONNANCE, AUTORITÉ COMPÉTENTE OU NORME INDUSTRIELLE DE NIVEAU NATIONAL/PROVINCIAL OU LOCAL, TELLE QUE LA NFPA 72 OU D’AUTRE NORMES APPLICABLES SUR VOTRE TERRITOIRE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DE TOUTE LOI, CODE, ORDONNANCE, AUTORITÉ COMPÉTENTE OU NORME INDUSTRIELLE DE NIVEAU NATIONAL/PROVINCIAL OU LOCAL POUVANT S'APPLIQUER À L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DE TOUT DÉTECTEUR DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE VENDU PAR RING. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI OU DU FABRICANT, LES DÉTECTEURS DE FUMÉE NE DOIVENT PAS RESTER EN SERVICE PLUS DE DIX (1O) ANS À COMPTER DE LA DATE DE FABRICATION (OU TOUTE AUTRE PÉRIODE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE) ET, PAR CONSÉQUENT, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS DEVEZ REMPLACER LES DÉTECTEURS DE FUMÉE TOUS LES DIX (10) ANS AU MINIMUM (OU TOUTE AUTRE PÉRIODE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE), ET PLUS TÔT SI NÉCESSAIRE. SI UN DÉTECTEUR DE FUMÉE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT AU COURS D'UN TEST EFFECTUÉ À N'IMPORTE QUEL MOMENT, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE DÉTECTEUR DE FUMÉE ET LE REMPLACER IMMÉDIATEMENT.

XVII. POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT À L'ADRESSE RÉSIDENTIELLE INDIVIDUELLE ENREGISTRÉE OU À L'ADRESSE COMMERCIALE ÉLIGIBLE.

VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS ALARM ET LES SERVICES ALARM SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT À L'ADRESSE RÉSIDENTIELLE ENREGISTRÉE OU À L'ADRESSE COMMERCIALE ÉLIGIBLE (« ADRESSE ENREGISTREE ») . LES PRODUITS ALARM NE SONT PAS CERTIFIÉS PAR UNDERWRITERS LABORATORIES NI PAR UNE CERTIFICATION SEMBLABLE OU IDENTIQUE, LES PRODUITS ALARM ET LES SERVICES ALARM PEUVENT NE PAS FONCTIONNER, OU NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SI L'UN DES PRODUITS ALARM EST INSTALLÉ OU SI L'UN DES SERVICES ALARM EST UTILISÉ À UN EMPLACEMENT AUTRE QUE VOTRE ADRESSE ENREGISTRÉE. N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS VOS PRODUITS ALARM OU SERVICES ALARM DANS UN LOGEMENT MULTIFAMILIAL OU UNE ADRESSE COMMERCIALE QUI N'EST PAS UNE ADRESSE COMMERCIALE ÉLIGIBLE.

« ADRESSE COMMERCIALE ÉLIGIBLE » SE LIMITE STRICTEMENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL QUI UTILISE LES PRODUITS OU SERVICES ALARM UNIQUEMENT COMME SYSTÈME DE DÉTECTION D'INTRUSION, ET NON COMME SYSTÈME DE DÉTECTION D'INONDATION, DE GEL, D'INCENDIE, DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE ; (II) UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL QUI A INSTALLÉ ET UTILISE LES PRODUITS ALARM CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ALARM ET CONFORMÉMENT À LA DOCUMENTATION ET AUX INSTRUCTIONS DE RING CONCERNANT L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'UTILISATION DES PRODUITS ALARM, LA GAMME DES PRODUITS ALARM ET/OU LES LIMITES DES PRODUITS ALARM ; ET (III) UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL QUI N'EST PAS AUTREMENT RÉGI PAR, OU SOUMIS À DES CODES, LOIS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, NORMES DE PRATIQUE DE NIVEAU FÉDÉRAL, NATIONAL OU LOCAL, À LA CERTIFICATION D'UNDERWRITERS LABORATORIES OU À UNE AUTRE CERTIFICATION SEMBLABLE OU IDENTIQUE, À DES EXIGENCES DE CONFORMITÉ, DES EXIGENCES D'ASSURANCE, DES EXIGENCES DE LOCATION OU À TOUT AUTRE ACCORD OU EXIGENCE ENTRE LE CLIENT ET UN/DES TIERS, DANS CHAQUE CAS CONCERNANT LA CONCEPTION, L'ACHAT, L'INSTALLATION, L'UTILISATION, LE TEST, LA RÉPARATION, LA MAINTENANCE, L'INSPECTION ET/OU LA SURVEILLANCE OU L'ENTRETIEN D'UN SYSTÈME DE DÉTECTION D'INTRUSION DE TOUTE SORTE.

XVIII. LE SERVICE CLIENT ET L'ASSISTANCE DE RING.

Vous comprenez et acceptez que tout service client et tout suivi et toute assistance client proposés ou fournis par Ring n'est pas un 112 ou un quelconque autre service d'urgence ou centre de régulation, ou un fournisseur de services d'urgence ou un service de régulation. VEUILLEZ NE PAS CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE RING OU TOUT SUIVI CLIENT ET TOUTE ASSISTANCE CLIENT PROPOSÉS PAR RING EN CAS DE RISQUE VITAL/DE SÉCURITÉ, DE RISQUE IMMOBILIER, D'INCENDIE, D'INONDATION, DE CAMBRIOLAGE, DE VOL, DE PROBLÈME MÉDICAL OU D'AUTRES URGENCES. SI VOUS FAITES FACE À UNE TELLE URGENCE. VOUS DEVRIEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER LA POLICE, LES POMPIERS AUX 112 OU TOUT AUTRE SERVICE D'INTERVENTION D'URGENCE APPROPRIÉ.

Conditions d'utilisation de Ring V1

Conditions d'utilisation de Ring V2